Une partie clé de la sécurité financière qui est souvent oublié

Les procurations sont aussi importantes que les testaments

Ne laissez pas le gouvernement décider de votre avenir.

par Deanne Gage | 01-30-13|

Pensez à la planification successorale, et le mot testament vient immédiatement à l'esprit. Mais rédiger des procurations est tout aussi important. Dans l'éventualité que l'on soit frappé d'un handicap, ces documents permettent de choisir une personne qui prendra les décisions importantes à notre place. « Sans procuration, votre famille sera dans une position difficile parce que personne n'a l'autorité de remplir votre déclaration de revenu, de vendre votre chalet ou de prendre des décisions médicales », dit John Poyser, avocat chez Tradition Law LLP Estates and Trusts, une firme de Winnipeg.

 

On a besoin de deux procurations différentes.

Une procuration perpétuelle relative à vos biens s'applique à tous vos actifs. Beaucoup de gens pensent qu'ils détiennent déjà ce document par le truchement de leur banque. Mais ces types de procuration couvrent uniquement les comptes spécifiques que vous détenez dans cette institution financière, fait remarquer Barry Fish, associé principal chez Fish & Associates à Thornhill (Ontario). « Bien que les procurations soient signées selon les mêmes formalités, une procuration bancaire n'aura aucun pouvoir en dehors de sa juridiction », dit-il. Des biens comme votre maison, votre bateau et vos investissements non bancaires, quant à eux, sont vulnérables.

 

Une procuration relative aux soins prodigués à la personne traite de votre bien-être médical. Voulez-vous que votre vie soit prolongée s'il n'y a aucun espoir de guérison? Quelle hygiène, quels vêtements et quelle nourriture êtes-vous en droit d'espérer si vous êtes mentalement déficient?

En définitive, l'absence de ces documents fera que soit un membre de votre famille se portera volontaire et cherchera à être nommé tuteur par le tribunal ou, si personne ne se présente, un représentant du gouvernement comblera ce vide. Quoi qu'il en soit, « cela peut être quelqu'un que vous voulez ou ne voulez pas comme responsable, dit M. Poyser. La première personne qui se proposera peut être nommée tuteur ou tutrice, et cela peut être quelqu'un que vous n'auriez pas choisi. »

 

Et le fait est qu'il y a une différence entre ce qu'un enfant pourrait faire pour sa mère par rapport à ce que le gouvernement pourrait faire, fait remarquer M. Fish. Il cite les soins de toilette en exemple. « Qu'est-ce qu'un curateur public considère comme une dépense viable? À quelle fréquence, maman va-t-elle chez le coiffeur? Une fois par semaine? Une fois par mois? Tous les trois mois? »

Donc, qui devrait être nommé tuteur si vous ne pouvez pas prendre vos propres décisions? Le conjoint, les enfants, les frères er soeurs sont les choix les plus fréquents, selon M. Fish. Les parents de plusieurs enfants ont parfois des difficultés à choisir lequel nommer. « Le parent doit comprendre qu'il ne peut pas faire de politique pour que les enfants se sentent mieux, dit M. Fish. Choisissez l'enfant qui fera bien le travail. » Cela veut dire que votre fille alcoolique ou votre fils dépourvu de sens pécuniaire sont à écarter.

 

Une procuration comportant une clause sur les décisions prises à la majorité peut être une option pour les parents qui ont, disons, trois enfants compétents pour accomplir cette tâche. « Dans ce cas, un vote de deux sur trois permettra de prendre la décision », dit M. Fish.

 

M. Poyser conseille d'être prudent avec ces types de procurations. « Si vous nommez plus d'une personne, cela peut créer beaucoup plus de travail et de problèmes à chacun », dit-il.

M. Poyser recommande aussi de choisir une procuration de rechange au cas où votre premier choix serait incapable de remplir cette fonction.

 

Quelle que soit la personne que vous nommerez, dit M. Fish, il faut que vous ayez une confiance absolue en elle et qu'elle n'utilise pas ce document avant que cela ne soit nécessaire. C'est parce que vous pouvez rendre une procuration exécutable immédiatement, dès la prise de possession du document. Autrement, vous pouvez limiter les pouvoirs de votre procuration en ajoutant une clause qui rend le document inapplicable jusqu'à ce que vous soyez déclaré mentalement déficient. Mais M. Fish pense qu'ajouter une clause complique les choses puisque vous laissez alors les choses entre les mains d'éléments externes.

 

Par exemple, disons que votre père a des pertes de mémoire temporaires depuis un an et qu'il ne s'est pas occupé de son portefeuille de placements. Vous qui détenez une procuration, vous voulez intervenir et vendre un titre qui perd de la valeur. Vous allez voir le médecin de votre père pour obtenir un certificat concernant son état de santé et le présenter, ainsi que votre procuration au pouvoir limité, à l'institution financière concernée.

 

« L'institution financière vous répond : "Ce n'est pas une preuve d'incapacité mentale, il ne s'agit que de pertes de mémoires temporaires", explique M. Fish. Pendant ce temps, l'action continue sa chute libre. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous êtes totalement impuissant à aider la personne qui vous est chère. C'est pourquoi, lorsque vous rédigez votre procuration, il faut vraiment que vous connaissiez les implications des restrictions que vous y apportez. Prendre des précautions pour le plaisir vous fait passer d'une position de confort à celle d'un inconfort pratiquement assuré. »

Un autre moyen de limiter la procuration est d'établir une liste d'actifs spécifiques mais en exclure d'autres. « Si vous gardez une procuration générale et s'il y a incapacité, cela peut créer une situation similaire à celle de l'absence de procuration, ce qui signifie que le gouvernement interviendra », dit-il.

 

MM. Fish et Poyser recommandent tous deux de rédiger simultanément les procurations et les testaments. Les procurations coutent habituellement entre 150 $ et 500 $, selon l'avocat et la complexité des documents.

 

A propos de l'auteur

Journaliste à Toronto, Deanne Gage est spécialiste des finances personnelles depuis 1999. Elle a reçu plusieurs prix journalistiques, dont un de l'Institut des Fonds d'Investissement du Canada. Elle a également été éditrice pour la revue Advisor's Edge et le site Advisor.ca. On peut la joindre à deannegage@gmail.com.